Harmonisation Européenne des permis.

Source : Forum Gendarmes et citoyens .


La 3ème directive du permis de conduire entrera en vigueur le 19 Janvier 2013. L'UE laisse le choix entre test, formation ou les deux.

Pour le permis moto :

Formation :

AM : 14 ans (7 heures)
A1 : 16 ans (15 heures)
A2 : 18 ans (20 heures)
A : 24 ans (24 heures)

Le passage d’une catégorie à l’autre serait sujet à une formation de 7 heures.

Alors que la directive européenne ne prévoit pas d’imposer de formation pour les équivalence permis B, l’ACEM (association des constructeurs européens) préconise une formation de 4 heures (AM); 7 heures (A1) et n’a pas encore statué pour les 3 roues (0-7 heures) en fonction de la spécificité des véhicules?

En revanche, la commission propose une harmonisation des permis en Europe (il en existe 110 !) afin de réduire la mortalité importante sur les deux roues.

AM (max 50 cm3 et 45 km/h) : 16 ans, test théorique. L'age peut être modulé entre 14 et 18 ans avec des test suivant les pays membres.
A1 (maxi 125 cm3, 11 kW et 0,1 kW/kg) : 16 ans
A2 (max 35 kW et 0,2 kW/kg) : 18 ans. Après 2 ans d'expérience A1 + formation ou test pratique; ou accès direct avec tests théorique et pratique.
A : (toutes motos) 24 ans. Accès à 20 ans, après 2 ans d'expérience A2 + formation ou test pratique; ou accès direct à 24 ans avec formation et tests pratiques.

Sur cette base, les pays membres peuvent modifier les ages mini. par exemple si le permis A1 est fixé à 17 ans, on peut avoir le A2 à 19 ans et la catégorie A à 21 ans.

moins de 24 ans : limité à 47 cv ou alors 2 ans d'expérience (et non de permis)